DROIT DE TRANSPORT ET CONVENTIONS INTERNATIONALES


    DROIT DE TRANSPORT ET CONVENTIONS INTERNATIONALES

    Le Maroc a été connu depuis la nuit des temps –par son emplacement stratégique dans le commerce international, le transport en tant que moyen de déplacement des personnes et des biens de tout temps, été considérés comme un instrument privilégie de développement des civilisations, des échanges et des relations internationales. De par la communication qu’il assure entre les hommes à travers le monde.
    Notre cabinet compte actuellement parmi les cabinets les plus renommés par ses compétences professionnelles Dans le domaine de transport.
    Le droit (articles) du transport s’applique aux transporteurs : aériens, routiers et maritimes, aux clients et utilisateurs de ces moyens de transports ainsi qu’aux intermédiairesnotre cabinet traite les conflits de transport dans tous les domaines que se soit :

    - Transport de marchandise et de personnes interne (nationale).
    - Transport internationales suivant les conventions ou le MAROC est parmis les payes signataires telles que (article 443) :
    + La convention C.M.R ou la convention T.I.R pour les transports routiers
    + Convention de Varsovie pour le transport aérien C.V.T.A
    + La convention de berne pour les transports de chemin de fer,
    Le contrat transport est parfaite entre les partie par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur, même a défaut de titre de transporteur, elle peut être sous forme de demande par fax ou par voie électronique qui doit être approuvé par l’autre partie.
    Le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port des marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf dans les délais convenus.
    Il ne peut se libérer de cette obligation que dans les trois cas :
    1) Par le cas fortuit ou force majeure non imputable de sa faute
    2) Par le vice propre des choses elles même ou par leur nature
    3) Par le fait ou les instructions de l’expéditeur ou du destinataire.
    Chaque parties que ce soit le destinataire ou le transporteur a le droit de faire vérifier la marchandise par un expert ou l’autorité judicaire du lieu sur l’ état de la marchandise en respectant les délais cités dans le contrat en respectant le droit de transport.