Le Cabinet intervient en qualité de conseiller aux cotés d’investisseurs pour
la structuration de leurs investissement direct au Maroc. Ceci de manadière à
ce que les investissements puissent être en conformité avec la législation locale,
répondre à leurs attentes légitimes, et bénéficier au mieux des avantages
substantielles prévus par le droit marocain des investissements.
A cette occasion, le Cabinet assiste ses clients pour la création de véhicules juridique et
fiscaux appropriés, notamment de filiales, succursales, de joint-ventures, etc..
IL prend en charge la rédaction des conventions d’investissement les plus complexes,
et celle des contrats périphériques s’y rapportant.
Dans ce cadre, le Cabinet intègre dans son approche du droit marocain d’investissement étranger,
les expertises qu’il a développées dans d’autre branche du droit marocain.
Le législateur marocain a mis à la disposition des investisseurs une charte d’investissement qui a
pour objectif de fixer l’action de l’état en matière de promotion des investissements.
Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole.
Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : L’allégement et une meilleure
réparation de charge fiscale par le renforcement des garanties accordées aux investisseurs
plus La promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc.
Ainsi 1 état marocaines a fait des :